Le bulletin de paie simplifié en 2018
L’article sélectionné par la CMV News a été publié le 19 janvier 2018 dans le n°1747 de La Semaine Vétérinaire. Son titre : Le bulletin de paie simplifié en 2018 par Jacques Nadel (p. 56)
L’article rappelle que depuis le 1er Janvier 2018, tous les employeurs devront avoir fait évoluer leurs bulletins de salaire qui seront désormais simplifiés.
- Les objets de ces modifications sont de simplifier le travail de l’entreprise et de rendre plus compréhensible le bulletin de paie pour les salariés. Ces simplifications qui permettent de diviser par deux le nombre de lignes du bulletin sont valables pour tous les salariés d’entreprises de moins de 300 salariés ;
- Au niveau lisibilité, les cotisations patronales et salariales sont désormais regroupées par ligne avec des nouveaux libellés plus clairs : santé, accident du travail, maladies professionnelles, retraite, etc. ;
- La CSG et la CRDS sont désormais mentionnées sur deux lignes distinctes avec d’une part la CSG non imposable et la CSG-CRDS imposables sur le revenu ;
- Quelques mentions se sont ajoutées pour compléter l’information du salarié comme le montant et l’assiette de cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur mais aussi les mêmes données à la charge du salarié ;
- À partir du 1er janvier 2019, il faudra également ajouter l’assiette, le taux et le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
- Au niveau administratif, l’employeur doit conserver un double (papier ou électronique) des bulletins de paie pendant 5 ans.
L’article se conclut sur la nécessité de vérifier la bonne mise en œuvre de ces modifications car l’entreprise peut être sanctionnée d’une amende de 2 250 € par bulletin non conforme.
Le campus sur les réseaux